La justice administrative en Europe

Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organ...

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Bibliografski detalji
Autor kompanije: Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Autor)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Cairn 2016.
Paris cedex 14 (Humensis - 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680) : Presses Universitaires de France
Serija:Droit et justice
Online pristup:Accès Université Orléans et IFPM
Bilješka: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La justice administrative en Europe, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) de l'Université de Limoges, = Administrative justice in Europe, Observatory for institutional and legal changes of the University of Limoges, 2007, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (76-76 p.), Droit et justice, 978-2-13-056041-8
Opis
Sažetak:Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice administrative en Europe : quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême. On constate toutefois une forte convergence des objectifs, partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l'État de droit et de la protection du citoyen
Opis djela:CAIRN (ebooks)
ISBN:9782130560418
9782130791249
Pristup:L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition