Le statut des baux commerciaux industriels et artisanaux : décret du 30 septembre 1953 modifié et textes complémentaires dans le dernier état de la légistation et de la jurisprudence commentées avec formules d'actes en annexe

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Brault, Philippe-Hubert, Barbier, Jehan-Denis (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Gazette du palais [2000].
Édition:Ed. 2000.
Sujets:
Note: Index
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Baux commerciaux industriels et artisanaux

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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