Solutions professionnelles notariales. régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions Tome 2, Droit de la famille :
"Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi q...
Guardat en:
| Autors principals: | , , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Defrénois, un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
|
| Edició: | 17e édition. |
| Col·lecció: | Recueils Morin
|
| Matèries: | |
| Nota: |
Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : Tome 2 : Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision Autre auteur : Adrien Verrecchia |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit de la famille :, régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions |
| Sumari: | "Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs. Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 9 thématiques : liquidation de communauté légale ; liquidation d'un pacte civil de solidarité ; concubinage ;lLiquidation d'un régime de participation aux acquêts ; liquidation d'un régime de séparation de biens; liquidation de succession ; liquidation de communauté légale et de succession ; liquidation de communauté conventionnelle et de succession ; liquidation de succession en présence d'une donation-partage. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires." |
|---|---|
| Descripció de l’ítem: | Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : Tome 2 : Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision Autre auteur : Adrien Verrecchia |
| Descripció física: | 1 vol. (263 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782856233597 (br.) : |