Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions
Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement. Organisé en quatre parties, il décryp...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Antony :
Éditions Le Moniteur
DL 2021.
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| Rhifyn: | 7e édition. |
| Cyfres: | Guides juridiques
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| Pynciau: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Crynodeb: | Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement. Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et financiers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette septième édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique. |
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| Disgrifiad Corfforoll: | 1 vol. (694 p.) ; 24 cm. |
| Llyfryddiaeth: | Bibliogr. p. 671-673. Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782281135053 (br.) : |
| ISSN: | 1272-2634 |