L'essentiel du droit du contentieux administratif

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administrat...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Colin, Frédéric, 1970-...., juriste, Messe, Marie-Laure (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Vydání:8e édition, 2022.
Edice:Les Carrés
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02590nam a22002657a 4500
001 890216
008 220216t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN260398101
020 |a 9782297172615 (br.) :  |c 15,50 EUR 
024 |a 9782297172615 
041 0 |a fre 
082 |a 342.066 
100 1 |a Colin, Frédéric,  |d 1970-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a L'essentiel du droit du contentieux administratif   |c Frédéric Colin, Marie-Laure Messe. 
250 |a 8e édition, 2022. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (156 p.) :  |b tabl., schémas ;  |c 17 cm. 
490 0 |a Les Carrés 
504 |a Bibliogr. p. [155]-156. Liste de sites internet p. 156 
520 |a Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière 
521 |a Etudiants en licence et master Droit, étudiants des instituts d'études politiques (IEP), candidats aux concours de la fonction publique, praticiens des professions juridiques et judiciaires 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Messe, Marie-Laure.  |4 aut 
997 |0 890216  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 COL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 COL