L'essentiel du droit du contentieux administratif
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administrat...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
|
| מהדורה: | 8e édition, 2022. |
| סדרה: | Les Carrés
|
| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| סיכום: | Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière |
|---|---|
| תיאור פיזי: | 1 vol. (156 p.) : tabl., schémas ; 17 cm. |
| קהל: | Etudiants en licence et master Droit, étudiants des instituts d'études politiques (IEP), candidats aux concours de la fonction publique, praticiens des professions juridiques et judiciaires |
| ביבליוגרפיה: | Bibliogr. p. [155]-156. Liste de sites internet p. 156 |
| ISBN: | 9782297172615 (br.) : |