L'essentiel du droit de la construction
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socl...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
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| الطبعة: | 9e édition, 2021-2022. |
| سلاسل: | Les carrés
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| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| الملخص: | Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts : Réviser et faire un point actualisé, À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. |
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| وصف مادي: | 1 volume (174 pages) ; 17 x 17 cm. |
| جمهور: | Étudiants en licence et master de droit, étudiants en master de droit de l'urbanisme et de la construction et master de droit immobilier, droit notarial, étudiants des instituts d'études politiques, professionnels de l'immobilier, élus locaux |
| بيبلوغرافيا: | Bibliographie pages [173]-174 |
| ردمك: | 9782297134118 (broché) : |