Droit des contrats administratifs

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public,...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Ubaud-Bergeron, Marion, 1977-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : LexisNexis DL 2022.
Edição:4e édition, [Nouvelle édition à jour du code de la commande publique et de ses réformes et de la loi "ASAP" du 7 décembre 2020].
Colecção:Manuel
Assuntos:
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504 |a Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
520 |a Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière 
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