Droit des contrats administratifs
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public,...
保存先:
| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
LexisNexis
DL 2022.
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| 版: | 4e édition, [Nouvelle édition à jour du code de la commande publique et de ses réformes et de la loi "ASAP" du 7 décembre 2020]. |
| シリーズ: | Manuel
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière |
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| 物理的記述: | 1 vol. (XII-565 p.) ; 24 cm. |
| 書誌: | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711036431 (br.) : |