Droit européen des affaires
Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des cap...
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| Pubblicato in: | Traité de droit économique, 4 |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris : [Bruxelles] :
LawLex ; Bruylant
DL 2020.
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| Edizione: | 3e édition. |
| Serie: | Traité de droit économique
Tome 4 Juriscience |
| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Traité de droit économique, Tome 4, Droit européen des affaires, Louis Vogel, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020 |
| Riassunto: | Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées. À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'exécution des décisions, de l'antidumping. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (1143 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782802768012 (br.) |