Liquidation des régimes matrimoniaux

Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liqu...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors: David, Stéphane, 19..-...., juriste, Jault, Alexis, 19..- (Author)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz DL 2021.
Edition:5e édition, [à jour au] 1er octobre 2021, [2022-2023].
Series:Dalloz référence
Subjects:
Note: La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial, date de jouissance divise, indivision pré-communautaire, communauté légale, reprises, récompenses, actif et passif de communauté, indemnité pour jouissance privative, indemnité de l'indivisaire gérant, communautés conventionnelles, séparation de biens, créances entre époux, participation aux acquêts, créance de participation, participation aux acquêts optionnelle franco-allemande, canevas liquidatifs, exercices liquidatifs, tableaux récapitulatifs."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Liquidation des régimes matrimoniaux, Stéphane David,... Alexis Jault,..., 5e édition, 2021, Paris, Dalloz, Dalloz référence, 978-2-247-21052-7

Similar Items