L'essentiel du droit des sûretés
Une présentation claire et structurée du droit des sßretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sßre...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir faire de Lextenso
DL 2022.
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| Vydání: | 6e édition, 2022, [à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives]. |
| Edice: | Les Carrés
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des sûretés, Gaël Piette, 6e édition, 2021, Paris, Gualino |
| Shrnutí: | Une présentation claire et structurée du droit des sßretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sßretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sßretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sßretés personnelles et sßretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition intègre les dispositions des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sßretés et des procédures collectives. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. |
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| Fyzický popis: | 1 vol. (126 p.) ; 17 x 17 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [127] |
| ISBN: | 9782297140096 (br.) : |