Code des baux [2022] : annoté & commenté

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux Les + de l'édition 2022 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et i...

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Autor)
Otros Autores: Monéger, Joël, 1945- (Comentador de texto escrito), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (Comentador de texto escrito), Planckeel, Frédéric, 1976- (Comentador de texto escrito), Thioye, Moussa, 1971- (Comentador de texto escrito), Rouquet, Yves, 1962 (Comentador de texto escrito)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2022.
Edición:33e édition, [2022].
Colección:[Codes Dalloz]
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code des baux [2022], annoté et commenté, [France], 33e édition, Paris, Dalloz, 2022, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21821-9
Descripción
Sumario:L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux Les + de l'édition 2022 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation - le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 - le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme - la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations - les derniers développements de la réglementation "covid" - la réglementation afférente au nouveau DPE.
Descripción Física:1 vol. (XXIV-2283 p.) ; 21 cm.
Bibliografía:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247214280 (rel.) :