Droit administratif des biens
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles jurid...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| מהדורה: | 2e édition, 2021. |
| סדרה: | Les mémentos Dalloz. Série droit public
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, Christophe Roux,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2021, Mémentos, 978-2-247-21583-6 |
| סיכום: | L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme. |
|---|---|
| תיאור פיזי: | 1 vol. (VIII-254 p.) ; 24 cm. |
| קהל: | Niveau Licence. S'adresse aussi aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme. |
| ביבליוגרפיה: | Bibliogr. p. [1]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247208364 (br.) : |