Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté

L'édition 2021 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est marquée par la nouvelle codification issue de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 en vigueur le 1er mai 2021. Elle est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 24 m...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Vandendriessche, Xavier, 1961- (Commentateur d'un texte écrit), Zaoui, Léa (Director editorial)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2021.
Edició:12e édition, 2022.
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile annoté et commenté
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022
Edition sous un autre format:• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, annoté & commenté, [France], 12e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21586-7
Descripció
Sumari:L'édition 2021 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est marquée par la nouvelle codification issue de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 en vigueur le 1er mai 2021. Elle est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ; - le décret du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile ; - le décret du 30 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de la création du service national de police scientifique ; - le décret du 16 décembre 2020 relatif à la Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux complexes des étrangers
Descripció física:1 vol. (XLVIII-1534 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [5]-8. Notes bibliogr. Index. Chronol.
ISBN:9782247205080 (rel.) :