Contentieux fiscal

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont égalemen...

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Hlavní autor: Roemer, Florent, 19..-...., juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Bruxelles : Bruylant DL 2021.
Vydání:6e édition, [édition 2022], [à jour au 1er juillet 2021].
Edice:Collection Paradigme. Manuels
Témata:
Poznámka: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN de la collection principale : 2294-3323
La couverture porte en plus : "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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