Contentieux fiscal

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont égalemen...

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書目詳細資料
主要作者: Roemer, Florent, 19..-...., juriste
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Bruxelles : Bruylant DL 2021.
版:6e édition, [édition 2022], [à jour au 1er juillet 2021].
叢編:Collection Paradigme. Manuels
主題:
提示: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN de la collection principale : 2294-3323
La couverture porte en plus : "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

持有資料詳情 Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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Espace juridique livres 343.04 ROE Empruntable 可用
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