Droit des jardins et des jardiniers
Pourquoi "les jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas),de leur mode d'exploitation (individuel ou en co...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Editions France Agricole
DL 2021.
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| Serier: | Agri décisions. Droit de l'entreprise agricole
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La couv. porte en plus : "Destiné aux juristes et aux particuliers en quête d'informations juridiques, la synthèse des textes officiels et des jurisprudences" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Pourquoi "les jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas),de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément). Cet ouvrage est le résultat d'un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations,d'analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse. L'objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d'aller chercher des informations éparses à des sources multiples. L'ouvrage intéressera les juristes, notamment s'agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage. Mais il s'adresse aussi à tous ceux juristes ou non qui s'intéressent au jardinage : l'examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d'informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes. Si l'aspect juridique n'est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations. |
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| Emne beskrivelse: | La couv. porte en plus : "Destiné aux juristes et aux particuliers en quête d'informations juridiques, la synthèse des textes officiels et des jurisprudences" |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (XV-189 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr.Index |
| ISBN: | 9782855577128 (br.) : |