Droit des marchés publics : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris-La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
|
| Serier: | Mémentos : apprendre utile
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. |
|---|---|
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (348 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [345]-346. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297133982 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |