Traité de la propriété littéraire et artistique
LLa propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits voisins du droit d auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la...
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| Auteurs principaux: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
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| Édition: | 5e édition. |
| Collection: | Traités
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| Sujets: | |
| Note: |
Autre auteur : Carine Bernault |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | LLa propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits voisins du droit d auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016. Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au 1er octobre 2017. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles |
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| Description: | Autre auteur : Carine Bernault |
| Description matérielle: | 1 volume (XVIII-1756 pages) ; 25 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie pages [XI]-XII. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711026548 (relié) : |