Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques

La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Renault-Brahinsky, Corinne, 19..-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
Udgivelse:12e [édition], 2021-22.
Serier:Mémentos : apprendre utile
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des régimes matrimoniaux, cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Corinne Renault-Brahinsky, 2021, Paris, LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Beskrivelse
Summary:La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2021/22 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes."
Fysisk beskrivelse:1 vol. (228 p.) ; 24 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. [223]. Références bibliogr. Index
ISBN:9782297133913 (br.) :
ISSN:2680-073X