Droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
LGDJ-Lextenso
DL 2021.
|
| Edició: | 8e édition, à jour au 1er juillet 2021. |
| Col·lecció: | Droit civil
|
| Matèries: | |
| Nota: |
Précédemment paru sous le titre : "Les régimes matrimoniaux" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique. |
|---|---|
| Descripció de l’ítem: | Précédemment paru sous le titre : "Les régimes matrimoniaux" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Descripció física: | 1 volume (439 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie page [11]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275090429 (broché) : |
| ISSN: | 1958-9905 |