Procédures civiles d'exécution

Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Couchez, Gérard, 1938-2018, Lebeau, Daniel, 1951- (Tekijä), Salati, Olivier, 1969- (Päätoimittaja)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Sirey DL 2021.
Painos:13e édition /
Sarja:Sirey université. Droit privé
Aiheet:
Huomautus: La couv. porte la mention : "LMD"
Les éditions précédentes jusqu'à la 12e édition sont parues sous le titre "Voies d'exécution"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Voies d'exécution
Edition sous un autre format:• Procédures civiles d'exécution, Gérard Couchez, Daniel Lebeau,... Olivier Salati,..., 13e édition, 2021, Paris, Sirey, Université, 978-2-247-21372-6
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250 |a 13e édition /   |b par Olivier Salati, 2021. 
260 |a Paris :  |b Sirey,  |c DL 2021. 
300 |a 1 volume (VIII-430 p.) ;  |c 24 cm. 
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500 |a La couv. porte la mention : "LMD" 
500 |a Les éditions précédentes jusqu'à la 12e édition sont parues sous le titre "Voies d'exécution" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la contrainte, et permettent en particulier au créancier d'obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû. Le droit de l'exécution est donc le droit de l'effectivité : effectivité des droits substantiels des créanciers, mais aussi effectivité des décisions de justice dans les cas très fréquents où les poursuites ont pour objet l'exécution de la décision du juge. C'est l'ensemble de cette matière, essentielle en pratique, que le présent ouvrage a pour objectif de faire découvrir au juriste ; guidé par le souci d'être complet, il veille en même temps à rester dans le cadre d'un format de synthèse. À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles qui font des procédures civiles d'exécution une discipline extrêmement vivante, l'ouvrage présente d'abord les règles générales gouvernant les saisies, puis les différentes saisies et les mesures conservatoires, et enfin les procédures de distribution. Il s'adresse en priorité aux étudiants en droit de niveau master, ainsi qu'à ceux souhaitant se présenter à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats, ou à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, les procédures civiles d'exécution étant en effet prévues au programme des épreuves écrites d'admissibilité. Quant aux candidats souhaitant embrasser la carrière de magistrat et passer le concours de l'École nationale de la magistrature, ils ont tout intérêt à connaître ce juge dédié à la discipline, le juge de l'exécution, et le contentieux spécifique qui lui est dévolu : ils auront plus tard à "gérer" au contact des autres acteurs de l'exécution, les huissiers de justice au premier chef (intégrés à la nouvelle profession de commissaire de justice à partir du 1er juiIlet 2022), mais aussi les avocats. Les praticiens trouveront eux-mêmes dans le présent ouvrage les éléments fondamentaux du droit positif, et la jurisprudence la plus actualisée sur ce qui fait le contentieux de l'exécution. 
521 |a Master, candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, candidats à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice 
650 |a Voies d'exécution  |z France  |y 2000-.... 
650 |a Actes de procédure  |z France  |y 2000-.... 
650 |a Créances  |x Recouvrement  |x Droit  |z France  |y 2000-.... 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Lebeau, Daniel,  |d 1951-  |4 aut 
700 1 |a Salati, Olivier,  |d 1969-  |4 aut  |4 pbd 
776 0 |0 258512911  |t Procédures civiles d'exécution  |f Gérard Couchez, Daniel Lebeau,... Olivier Salati,...  |e 13e édition  |d 2021  |c Paris  |n Sirey  |s Université  |z 978-2-247-21372-6 
997 |0 857008  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 COU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 COU