Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

La 4e de couverture indique : "Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombre...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Brun-Wauthier, Anne-Sophie, 19..-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Bruylant DL 2021.
Édition:10e édition, [édition 2022].
Collection:Paradigme. Manuels
Sujets:
Note: ISSN erroné. L'ISSN de cette collection est 2294-8694
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a ISSN erroné. L'ISSN de cette collection est 2294-8694 
504 |a Bibliogr. p. 463. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de : la loi n˚2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n˚2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n˚2020-1452 et du 22 décembre 2020, n˚2020-1641) ; la loi n˚2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ; la jurisprudence la plus récente." 
521 |a Licence, Master, Concours 
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