Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
La 4e de couverture indique : "Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombre...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2021.
|
| Édition: | 10e édition, [édition 2022]. |
| Collection: | Paradigme. Manuels
|
| Sujets: | |
| Note: |
ISSN erroné. L'ISSN de cette collection est 2294-8694 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de : la loi n˚2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n˚2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n˚2020-1452 et du 22 décembre 2020, n˚2020-1641) ; la loi n˚2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ; la jurisprudence la plus récente." |
|---|---|
| Description: | ISSN erroné. L'ISSN de cette collection est 2294-8694 |
| Description matérielle: | 1 volume (480 p.) ; 24 cm. |
| Public: | Licence, Master, Concours |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 463. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782390132912 (br.) : |
| ISSN: | 2294-3323 |