Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique
"Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles. Cet ouvrage propose de fair...
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| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
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| Edition: | 3e [édition], à jour de l'ordonnance n˚2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. |
| Series: | Mémentos : apprendre utile
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| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | "Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles. Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de ta marque, droit d'appellation d'origine). Cette nouvelle édition 2021 intègre, notamment, l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique." |
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| Physical Description: | 1 vol. (235 p.) ; 24 cm. |
| Bibliography: | Bibliogr. p. [229]-230 et en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297091220 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |