Droit pénal, procédure pénale 2022

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage pr...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Garé, Thierry, 1960-...., juriste, Ginestet, Catherine, 19..-...., juriste (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2021.
Vydání:13e édition, 2021.
Edice:HyperCours Dalloz. Cours & TD
Témata:
Poznámka: La couverture porte en plus : "Droit privé", "L1-M2", "20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit pénal, procédure pénale 2022, Thierry Garé,... Catherine Ginestet,..., 13e édition, 2021, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-21264-4
Popis
Shrnutí:Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loi nů2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée , loi nů021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance nů019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs ; Loi nů2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Loi nů2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison , projet de loi nů091, pour la confiance dans l'institution judiciaire, présentée en conseil des ministres le 14 avril 2021 ; loi nů021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste). Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à I'ENM.
Popis jednotky:La couverture porte en plus : "Droit privé", "L1-M2", "20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés"
Fyzický popis:1 volume (XVI-510 p.) ; 24 cm.
Uživatelské určení:L1 à M2
Bibliografie:Bibliogr. p. 485-486. Références bibliogr. Index
ISBN:9782247206551 (br.) :