Code du numérique 2022

Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Mattatia, Fabrice (Commentateur d'un texte écrit), Berthault, Denis (Commentateur d'un texte écrit), Degos, Louis (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2021.
Udgivelse:[Édition à jour au 7 juin 2021].
Serier:Les Codes bleus
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin
Fysisk beskrivelse:1 volume (XXI-892 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711033003 (rel.) :
ISSN:1622-6208