La Cour de justice de l'Union européenne

Souvent mal nommée - Cour européenne de justice , justice européenne parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'...

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書誌詳細
第一著者: Bonichot, Jean-Claude, 1955-
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz DL 2021.
シリーズ:Les sens du droit. Essai
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a La Cour de justice de l'Union européenne   |c Jean-Claude Bonichot. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2021. 
300 |a 1 volume (367 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Les sens du droit. Essai 
504 |a Bibliographie p. [361]-362. Notes bibliogr. 
520 |a Souvent mal nommée - Cour européenne de justice , justice européenne parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la Cour suprême de l'Union et la comparent à celle des États-Unis d'Amérique. La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un Italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'État de droit ? Existe-t-il des différences de traitement entre couples homosexuels et hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne. Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après y avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Surtout, il a souhaité nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue - compétences, traditions, mode de fonctionnement interne : le lecteur assiste presque en direct à un délibéré. La Cour devient transparente, comme doivent l'être aujourd'hui, selon l'auteur, les grandes institutions publiques. 
650 |a Union européenne  |b Cour de justice 
997 |0 856407  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 BON