La Cour de justice de l'Union européenne
Souvent mal nommée - Cour européenne de justice , justice européenne parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| סדרה: | Les sens du droit. Essai
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| סיכום: | Souvent mal nommée - Cour européenne de justice , justice européenne parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la Cour suprême de l'Union et la comparent à celle des États-Unis d'Amérique. La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un Italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'État de droit ? Existe-t-il des différences de traitement entre couples homosexuels et hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne. Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après y avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Surtout, il a souhaité nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue - compétences, traditions, mode de fonctionnement interne : le lecteur assiste presque en direct à un délibéré. La Cour devient transparente, comme doivent l'être aujourd'hui, selon l'auteur, les grandes institutions publiques. |
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| תיאור פיזי: | 1 volume (367 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Bibliographie p. [361]-362. Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247154166 (br.) : |