Code de procédure pénale : annoté

A jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des déeloppements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels concernant l'urgence sanitaire. Les + de l'édition 2022 : - Refonte des annotations relatives...

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Библиографические подробности
Соавтор: France (Автор)
Другие авторы: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Комментатор записанного текста), Renucci, Jean-François, 1956-2021 (Комментатор записанного текста), Céré, Jean-Paul, 1967-...., juriste (Комментатор записанного текста), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Комментатор записанного текста)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz DL 2021.
Редактирование:63e édition, [2022].
Серии:[Codes Dalloz]
Предметы:
Примечание: La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure pénale 2022
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, annoté, [France], 63e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-21184-5
Описание
Итог:A jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des déeloppements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels concernant l'urgence sanitaire. Les + de l'édition 2022 : - Refonte des annotations relatives au jugement des crimes, délits et contraventions - Code de la justice pénale des mineurs inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Примечание:La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique"
Объем:1 vol. (LVIII-3114 p.) ; 20 cm.
Библиография:Bibliogr. p. 2-3. Table chronologique. Table alphabétique. Index
ISBN:9782247205455 (rel.) :
9782247205462 (rel.) (édition limitée) :