L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne
Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions...
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| 第一著者: | |
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| その他の著者: | |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
L'Harmattan
C 2021.
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| シリーズ: | Le Droit aujourd'hui
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne, Coffi Dieudonné Assouvi, 2021, Paris, l'Harmattan, Le droit aujourd'hui, 978-2-14-017851-1 • L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement, Coffi Dieudonné Assouvi, 2018 |
| 要約: | Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national. |
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| 物理的記述: | 1 volume (315 pages) : couverture illustrée en couleurs,graphaphique, figures. ; 24 cm. |
| 書誌: | Bibliographique pages 295-315. Index |
| ISBN: | 9782343224992 (broché) : |