Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emp...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Tchen, Vincent, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Schwartz, Rémy, 1960- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2021.
Édition:17e édition, 2022, textes à jour au 1er mai 2021.
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "À jour de la recodification en vigueur à compter du 1er mai 2021"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022
Description
Résumé:Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). A jour de l'ordonnance du 16 décembre 2020 portant partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Description:La couv. porte en plus : "À jour de la recodification en vigueur à compter du 1er mai 2021"
Description matérielle:1 vol. (CXXXVII-2375 p.) : tabl. ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Table. Index
ISBN:9782711035199 (rel.) :
ISSN:1622-6208