Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ?
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septem...
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2021.
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| Serier: | Thèmes & commentaires. Études
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Le colloque aurait dû avoir lieu le 15 oct 2020, il a été repoussé au 16 avril 2021 puis à nouveau au 30 septembre 2022. Cet ouvrage présente donc les travaux scientifiques organisés autour des dispositions de l'ordonnance du 11 septembre 2019 Autres contributeurs : Isabelle Fouchard, Eudoxie Gallardo, Marie Cécile Guérin, Sylvain Jacopin, Catherine Marie, Reynald Ottenhof, Sylvie Panetier, François Rousseau, Stamatios Tzitzis |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Un code de la justice pénale des mineurs :, quelle spécificité ? Un code de la justice pénale des mineurs :, quelles spécificités ? |
| Edition sous un autre format: | • Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, sous la direction de Sylvain Jacopin, 2021, Paris, Dalloz, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20965-1 |