Procédure pénale

La procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention pro...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
Ausgabe:22e [édition], 2021-22, intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
Schriftenreihe:Mémentos : apprendre utile
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "Cours intégral et synthétique, outils pédagogiques"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Corinne Renault-Brahinsky, 2021, Paris La Défense, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 978-22-9714-114-7
Beschreibung
Zusammenfassung:La procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition intègre outre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 entrées en vigueur début 2020 ainsi que celles du nouveau Code de la justice pénale des mineurs, les mesures améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (loi n˚2021-401, 8 avril 2021).
Beschreibung:La couv. porte en plus : "Cours intégral et synthétique, outils pédagogiques"
Beschreibung:1 vol. (262 p.) ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [257]. Références bibliogr. Index
ISBN:9782297133890 (br.) :
ISSN:2680-073X