Recueil des lois et des résolutions adoptées par l'Assemblée nationale.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Titre précédent:Recueil des lois adoptées par l'Assemblée nationale et promulguées du...
Collectivité auteur: France. Assemblée nationale (Auteur)
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Paris : Impr. de l'Assemblée nationale 1958-2009.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, Vol. 1 (1958/1959) - Vol. 2 no. 54 (1984), GP 8-10
Variante du titre:Recueil des lois, motions et résolutions

Abonnement

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Localisation: Périodiques magasin • Cote : GP 8-10
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • vol. 1-vol. 2 no. 54 (1958/1959-1984)