Recueil des arrêts du Conseil d'Etat.

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Nouveau titre:Recueil des décisions du Conseil d'État
Titre précédent:Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Autres auteurs: Gauté, du Gers (Directeur de la publication), Lebon, Félix (Directeur de la publication), Hallays-Dabot, Adrien, 1824-1890 (Directeur de la publication)
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Paris : Delhomme 1848-1954.
Sujets:
Note: Le numéro et la date inscrits sur la page de titre du premier volume sont erronés : dix-huitième en 1848. Ce volume correspond en fait au dix-septième de 1847
Les fascicules parus de 1821 à 1939 sont disponibles sur internet, sur Gallica. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344487605/date
Pour les titres successifs voir : *Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Châteauroux-CES, (1849) - (1906) ; (1908) ; (1910) ; (1915) - (1918) ; (jan 1927) ; (avr 1943) ; (jul 1947) ; (jul 1948) [Tables 2 et 4 (1905-1924)], PU29Orléans-BU Droit, 2eS Vol. 18 (1848) - 2eS Vol. 44 (1874) ; 2eS Vol. 46 (1876) - 2eS Vol. 61 (1891) ; 2eS Vol. 63 (1893) - 2eS Vol. 65 (1895) ; 2eS Vol. 69 (1899) - 2eS Vol. 71 (1901) ; 2eS Vol. 75 (1905) - 2eS Vol. 109 (1939) ; 2eS Vol. 113 (1943) ; 2eS Vol. 115 (1945) - (1954) [lac. (1875;1892;1896-1898;1902-1904;1940-1942;1944)], JP 12 (1ère collection)Orléans-BU Droit, (1905) - (1913) ; (1917) ; (1919) - (1927) ; (1929) - (1930) ; (1932) ; (1953) - (1954), JP 12 (2ème collection)
Variante du titre:Recueil des arrêts du Conseil d'Etat et des décisions du Tribunal des conflits, 1872-1877
CE
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, 1878-1879
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des Comptes, 1880-1920
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, 1921-1946
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des conflits
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits, 1947-1954

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