Recueil de jurisprudence.
Uloženo v:
| Předchozí název: | Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes |
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| Korporace: | , |
| Médium: | Revue papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Imprimerie nationale
1943-.
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| Poznámka: |
De 1943 à 1966, comprend deux sections :1) Contributions indirectes et divers 2) Taxes à la production et taxes sur les transactions De 1967 à 1969, regroupe les contributions directes du "Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes" et se compose de quatre sections : 1) CA : Taxes sur le chiffre d'affaires 2) CD : Impôts directs et taxes assimilées 3) CI : Contributions indirectes et réglementations assimilées 4) E : Droits d'enregistrement et taxes assimilées, Taxe de publicité foncière et droits de timbre A partir de 1970, comprend quatre volumes : 1)Impôts indirects 2) Taxes sur le chiffre d'affaires 3) Fiscalité directe des personnes 4) Procédures et sanctions, contentieux du recouvrement |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1961) - (1965) Recouvre : ((1959) - (1963) ; Vol. 1 (1967) - Vol. 4 (1969) ; Vol. 1 (1970) - Vol. 2 (1970) ; Vol. 4 (1970) - Vol. 1 (1982) ; Vol. 3 (1982) - Vol. 4 (1982) [suppléments "Décisions de la juridiction judiciaire" (1983;1985-1988)], JP 56 |
| Popis jednotky: | De 1943 à 1966, comprend deux sections :1) Contributions indirectes et divers 2) Taxes à la production et taxes sur les transactions De 1967 à 1969, regroupe les contributions directes du "Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes" et se compose de quatre sections : 1) CA : Taxes sur le chiffre d'affaires 2) CD : Impôts directs et taxes assimilées 3) CI : Contributions indirectes et réglementations assimilées 4) E : Droits d'enregistrement et taxes assimilées, Taxe de publicité foncière et droits de timbre A partir de 1970, comprend quatre volumes : 1)Impôts indirects 2) Taxes sur le chiffre d'affaires 3) Fiscalité directe des personnes 4) Procédures et sanctions, contentieux du recouvrement |
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| ISSN: | 0532954X 1775-2469 |