Recueil de jurisprudence.

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Détails bibliographiques
Titre précédent:Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes
Collectivités auteurs: France. Direction générale des impôts. Service du contentieux (Directeur de la publication), France. Administration des contributions indirectes (Directeur de la publication)
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Paris : Imprimerie nationale 1943-.
Note: De 1943 à 1966, comprend deux sections :1) Contributions indirectes et divers 2) Taxes à la production et taxes sur les transactions
De 1967 à 1969, regroupe les contributions directes du "Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes" et se compose de quatre sections : 1) CA : Taxes sur le chiffre d'affaires 2) CD : Impôts directs et taxes assimilées 3) CI : Contributions indirectes et réglementations assimilées 4) E : Droits d'enregistrement et taxes assimilées, Taxe de publicité foncière et droits de timbre
A partir de 1970, comprend quatre volumes : 1)Impôts indirects 2) Taxes sur le chiffre d'affaires 3) Fiscalité directe des personnes 4) Procédures et sanctions, contentieux du recouvrement
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1961) - (1965) Recouvre : ((1959) - (1963) ; Vol. 1 (1967) - Vol. 4 (1969) ; Vol. 1 (1970) - Vol. 2 (1970) ; Vol. 4 (1970) - Vol. 1 (1982) ; Vol. 3 (1982) - Vol. 4 (1982) [suppléments "Décisions de la juridiction judiciaire" (1983;1985-1988)], JP 56

Abonnement

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Localisation: Périodiques magasin • Cote : JP 56
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • Année 1959 - 1963 (1961 - 1965)
  • vol. 1-4 (1967-1970)
  • vol. 1-2 (1970)
  • vol. 4-1 (1970-1982)
Suppléments :
  • "Décisions de la juridiction judiciaire" : 1983 ; 1985-1988.