L'articulation des contrats collectifs : essai dans l'ordre juridique national et transnational
La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. L'auteur propose réflexions et propos...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| مؤلفون آخرون: | |
| التنسيق: | Thèse et Mémoire papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
LexisNexis
C 2021.
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| سلاسل: | Thèses
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
La 4e de couv. porte : La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque, sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller Jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'articulation des contrats collectifs, Essai dans l'ordre juridique national et transnational, Valentin Daviot, 2020 |
| LEADER | 03162nam a22003137a 4500 | ||
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| 001 | 850357 | ||
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| 100 | 1 | |a Daviot, Valentin. | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'articulation des contrats collectifs : |b essai dans l'ordre juridique national et transnational |c Valentin Daviot,... ; [préface de Bernard Teyssié]. |
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis. | ||
| 260 | |c C 2021. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XV-207 p.) ; |c 24cm. | ||
| 490 | 0 | |a Thèses | |
| 500 | |a La 4e de couv. porte : La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque, sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller Jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. À une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée. | ||
| 502 | |a Thèse remanié. Thèse de doctorat. Droit social. Paris 2. 2020 | ||
| 504 | |a Bibliographie p. 189-197. Notes bibliogr.en bas de pages. Index | ||
| 520 | |a La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. L'auteur propose réflexions et propositions sur ces pratiques multiformes, au-delà de l'exposition du corpus légal et jurisprudentiel, de l'articulation des contrats collectifs. | ||
| 650 | |a Négociations collectives | ||
| 650 | |a Droit du travail |z France | ||
| 650 | |a Droit transnational | ||
| 650 | |a Négociations collectives |z France | ||
| 650 | |a Conventions collectives |z France | ||
| 700 | 1 | |a Teyssié, Bernard, |d 1948-...., |c juriste. |4 aui | |
| 776 | 0 | |0 257684875 |t L'articulation des contrats collectifs |o Essai dans l'ordre juridique national et transnational |f Valentin Daviot |d 2020 | |
| 997 | |0 850357 |1 Thèse et Mémoire papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.01 DAV | ||