Les tribunaux du Gouvernement militaire en zone française d'occupation en Allemagne (1946-1956) : Vivre et agir en régime totalitaire
Alors même que se déroulaient à Nuremberg et dans les zones d occupation britannique et américaine des procès passés à la postérité, se tenaient en zone française d occupation nombre de procès demeurés longtemps confidentiels. Toutefois ce furent un peu plus de 2100 présumés criminels de guerre, hom...
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| প্রধান লেখক: | |
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| অন্যান্য লেখক: | , , , |
| বিন্যাস: | Thèse numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2019.
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| বিষয়গুলি: | |
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Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : Julian Fernandez (Président du jury) ; Pierre-François Laval (Membre(s) du jury) ; Julian Fernandez, Anne-Laure Vaurs-Chaumette (Rapporteur(s)) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Military Government Courts in the French Zone of Occupation in Germany (1946-1946) :, To Live and Act in a Totalitarian State |
| সংক্ষিপ্ত: | Alors même que se déroulaient à Nuremberg et dans les zones d occupation britannique et américaine des procès passés à la postérité, se tenaient en zone française d occupation nombre de procès demeurés longtemps confidentiels. Toutefois ce furent un peu plus de 2100 présumés criminels de guerre, hommes et femmes, qui furent déférés de 1946 à 1956 devant les tribunaux de Gouvernement militaire puis les tribunaux de la Haute-Commission alliée. Accusés sur le fondement de la loi nů0 du Conseil de contrôle, ils eurent à répondre principalement de crimes de guerre et de crimes contre l humanité mais également, et ce de manière exceptionnelle, de crime contre la paix. Couvrant un spectre large de responsabilité, allant de celle de simples citoyens à celle de dignitaires du parti national-socialiste et de membres des camps de concentration en passant par celle d industriels mais également de professionnels de santé ou du droit, la riche jurisprudence des tribunaux de Gouvernement militaire de la zone française d occupation, empreinte de naturalisme juridique, a permis de définir un certain nombre de standards devant impérativement être respectés par les individus, y compris dans un Etat totalitaire et quel qu ait été l état du droit interne, sous peine d engager leur responsabilité pénale. Even if the trail in Nuremberg and the British and American occupation zones passes into posterity, those in the French Zone rested confidential for a long time. However, there were over 2100 presumed war criminals, men and women, who appeared from 1946 to 1956 before the military government courts and then the Allied High Commission courts. Charged under the Control Council Law Number 10, they were held liable for war crimes, crimes against humanity and in an exceptional case, for crimes against peace. Covering a wide range spectrum of responsibility, ranging from that of ordinary citizens to that of the National Socialist Party officials and members of concentration camps through to that of industrialists, as well as, that of legal and healthcare practitioners, the rich case law of Military Government Courts in the French zone of occupation, marked by the natural law, allowed to define a number of standards that all should respect, even a totalitarian State and what ever was the state of the internal law, otherwise, under penalty of criminal responsibility. |
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| উপাদানের বিবরণ: | Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : Julian Fernandez (Président du jury) ; Pierre-François Laval (Membre(s) du jury) ; Julian Fernandez, Anne-Laure Vaurs-Chaumette (Rapporteur(s)) |