Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne :: SCD d'Orléans

Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne

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La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de null...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Grisay, Dominique, 19..-
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Limal : Anthémis DL 2021.
Col·lecció:	Béaba
Matèries:	Union européenne > Cour de justice Procédure (droit européen) Guides pratiques
Nota:	En annexe, choix de textes législatifs
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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