Code de l'environnement : annoté & commenté
La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Économie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de...
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| Institution som forfatter: | |
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| Andre forfattere: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| Udgivelse: | 24e édition, [2021]. |
| Serier: | [Codes Dalloz]
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'environnement 2021 Code de l'environnement :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'environnement, annoté & commenté, [France], 24e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20982-8 |
| Summary: | La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Économie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique à usage unique. Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (XLVII-3219 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [1]-6. Index |
| ISBN: | 9782247203840 (rel.) : |