Droit administratif. 1, Les sources et le juge
Présentation de l'éditeur : "Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevée...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Άλλοι συγγραφείς: | |
| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
[Paris] :
Flammarion
DL 2021.
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| Έκδοση: | 8e édition, [Nouvelle édition revue et mise à jour]. |
| Σειρά: | Champs. Université
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les sources et le juge |
| Περίληψη: | Présentation de l'éditeur : "Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités." |
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| Φυσική περιγραφή: | 1 volume (353 p.) ; 18 cm. |
| Κοινό: | Étudiants en 2e année de licence de droit ou d AES, aux élèves des Instituts d études politiques, et aux candidats aux concours de la fonction publique |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. [337]-339. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index. Glossaire |
| ISBN: | 9782080243553 (br.) : |