Droit pénal du travail
"Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'act...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir faire de Lextenso
DL 2021.
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| Seri Bilgileri: | Mémentos : apprendre utile
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| Konular: | |
| Not: |
La page de titre porte en plus : "Cours intégral et synthétique + Outils pédagogiques" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Özet: | "Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notammen). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde les principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière." |
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| Diğer Bilgileri: | La page de titre porte en plus : "Cours intégral et synthétique + Outils pédagogiques" |
| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (259 p.) ; 24 cm. |
| Bibliyografya: | Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297071505 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |