Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété lit...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Sirinelli, Pierre, 1952-...., juriste (Testu idatzien iruzkintzailea), Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste (Testu idatzien iruzkintzailea), Latreille, Antoine, 19..-...., juriste (Testu idatzien iruzkintzailea), Groffe-Charrier, Julie (Testu idatzien iruzkintzailea), Maximin, Nathalie, 19..- (Testu idatzien iruzkintzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz DL 2021.
Edizioa:21e édition, [2021].
Saila:[Codes Dalloz]
Gaiak:
Oharra: Autre contribution : Sylviane Durrande (commentaire)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la propriété intellectuelle 2021
Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, annoté & commenté, [France], 21e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20933-0
Deskribapena
Gaia:Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 21e édition comprend de nouveaux commentaires en droit des marques. Elle est notamment à jour des textes relatifs à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février 2020 et décret du 6 mars 2020), à la lutte contre les contenus haineux sur internet (loi du 24 juin 2020)
Alearen deskribapena:Autre contribution : Sylviane Durrande (commentaire)
Deskribapen fisikoa:1 vol. (XXVI-2677 p.) ; 21 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [1]-11. Index
ISBN:9782247204809 (rel.) :