Procédure pénale
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2021.
|
| Vydání: | 15e édition, [Édition 2021]. |
| Edice: | Paradigme. Manuel
|
| Témata: | |
| Poznámka: |
L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est celui de la collection et non de la sous-collection |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- LA REPONSE PENALE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République. La décision du procureur de la République sur la poursuite. LE JUGEMENT EVENTUEL SUR LA CULPABILITE. La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction. Le jugement sur le fond de la prévention