Procédure pénale
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
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Bruxelles :
Bruylant
DL 2021.
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| Painos: | 15e édition, [Édition 2021]. |
| Sarja: | Paradigme. Manuel
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| Huomautus: |
L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est celui de la collection et non de la sous-collection |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Yhteenveto: | Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la "réponse pénale" à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée. |
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| Huomautukset: | L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est celui de la collection et non de la sous-collection |
| Ulkoasu: | 1 vol. (402 p.) ; 24 cm. |
| Yleisö: | Public destinataire : étudiants de Licence 1 à Master 1, Concours |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 387-388. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782390131205 (br.) : |