Procédure pénale

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de...

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書誌詳細
主要な著者: Fourment, François, 1968-, Camous, Eric, 19..- (著者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Bruxelles : Bruylant DL 2021.
版:15e édition, [Édition 2021].
シリーズ:Paradigme. Manuel
主題:
注記: L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est celui de la collection et non de la sous-collection
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (402 p.) ;  |c 24 cm. 
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500 |a L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est celui de la collection et non de la sous-collection 
504 |a Bibliogr. p. 387-388. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LA REPONSE PENALE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République. La décision du procureur de la République sur la poursuite. LE JUGEMENT EVENTUEL SUR LA CULPABILITE. La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction. Le jugement sur le fond de la prévention 
520 |a Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la "réponse pénale" à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée. 
521 |a Public destinataire : étudiants de Licence 1 à Master 1, Concours 
650 |a Procédure pénale  |z France 
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700 1 |a Camous, Eric,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 846480  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 FOU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 FOU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 FOU  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 345.05 FOU  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 345.05 FOU  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 345.05 FOU  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 345.05 FOU