Code de la construction et de l'habitation 2021

La 4e de couverture indique : "Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplifica...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Berly, Jean-Michel (KommentatorIn), Gareau, Pascal (KommentatorIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis DL 2021.
Ausgabe:26e édition, [textes à jour au 3 janvier 2021].
Schriftenreihe:Les codes bleus
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782711035038 (rel.) :  |c 73 EUR 
024 |a 9782711035038 
041 0 |a fre 
082 |a 346.043 
084 |a KS.52 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de la construction et de l'habitation 2021   |c [France] ; [commenté par] Jean-Michel Berly,... Pascal Gareau,... 
250 |a 26e édition, [textes à jour au 3 janvier 2021]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2021. 
300 |a 1 vol. (LXII-1802 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification deds polices des immeubles, locaux et installations ; le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bêtiments à usage tertiaire ; le décret du 6 févriefr 2020 relatif aux modalités de réglement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction de recodifiant le liver 1er du Code de la construction et de l'habitation." 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Habitations  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Berly, Jean-Michel.  |4 cwt 
700 1 |a Gareau, Pascal.  |4 cwt 
997 |0 846455  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE CONS  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE CONS